Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0068 du 21 mars 2024

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2024-2416 articles · 19 mars 2024
Remboursement de taxes sur le carburant pour les pompiers

Décret n° 2024-241 du 19 mars 2024 pris pour l'application des articles L. 312-78-1 et L. 312-78-2 du code des impositions sur les biens et services

Décret2024-2428 articles · 20 mars 2024
Modernisation des formations aux premiers secours

Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours

Décret2024-2432 articles · 19 mars 2024
Extension de l'application des règles de formation aux agents publics

Décret n° 2024-243 du 19 mars 2024 relatif au régime indemnitaire des élèves et stagiaires de l'Ecole des hautes études en santé publique

Décret2024-2443 articles · 19 mars 2024
Organisation de la continuité pédagogique en cas d'absence d'enseignants

Décret n° 2024-244 du 19 mars 2024 relatif à la compétence du chef d'établissement pour l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement au ministre chargé de l'éducation nationale

Autres textes généraux

102 textes
Arrêté49
Voir 49 textes
Arrêté2 articles · 6 mars 2024
Approbation d'un cahier des charges pour l'innovation médicale

Arrêté du 6 mars 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Innovation de rupture et premiers déploiements industriels dans le secteur des dispositifs médicaux : identification des porteurs de projet potentiels pour le PIIEC Santé »

Arrêté4 articles · 23 février 2024
Simplification des règles pour obtenir le permis de conduire

Arrêté du 23 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier

Arrêté11 articles · 11 mars 2024
Formation obligatoire pour les futurs brigadiers-chefs de police

Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police de la police nationale et à la formation des brigadiers reclassés à ce même grade au titre des dispositions du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté1 article · 13 mars 2024
Réservation de postes pour fonctionnaires handicapés en 2024

Arrêté du 13 mars 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et des outre-mer

Arrêté4 articles · 18 mars 2024
Test d'un nouveau système de péage sans barrière sur les autoroutes A13 et A14

Arrêté du 18 mars 2024 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière relative au péage sans barrière dit « flux libre » sur les autoroutes A13 et A14 entre Paris et Caen

Arrêté3 articles · 19 mars 2024
Modification des critères de l'indemnité compensatrice de logement

Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté3 articles · 21 février 2024
Mise à jour des médicaments remboursés à l'hôpital

Arrêté du 21 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 14 mars 2024
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 14 mars 2024
Remboursement du médicament Plerixafor par la Sécurité sociale

Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 14 mars 2024
Mise à jour des médicaments autorisés pour les collectivités publiques

Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 15 mars 2024
Remboursement d'un nouveau produit pour les stomies

Arrêté du 15 mars 2024 portant inscription des renforts périphériques pour stomie CERAPLUS RENFORTS ADHESIFS de la société HOLLISTER France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 18 mars 2024
Interdiction de certains médicaments dans les services publics

Arrêté du 18 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 18 mars 2024
Modification des règles de remboursement des médicaments

Arrêté du 18 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 18 mars 2024
Remboursement des médicaments par l'assurance maladie

Arrêté du 18 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 18 mars 2024
Modification de la liste des médicaments remboursés pour les collectivités publiques

Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 18 mars 2024
Modification de la liste des médicaments pour les collectivités et ajout d'un nouveau remboursement

Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 18 mars 2024
Remboursement d'un nouveau médicament par la Sécurité Sociale

Arrêté du 18 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 18 mars 2024
Ajout d'un médicament à la liste des remboursements de l'assurance maladie

Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 18 mars 2024
Remboursement d'un médicament spécifique par l'assurance maladie

Arrêté du 18 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 18 mars 2024
Facturation de médicaments spécifiques en plus des frais d'hospitalisation

Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 18 mars 2024
Modification de la liste des médicaments remboursables à l'hôpital

Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 19 mars 2024
Application anticipée des règles pour les agents publics

Arrêté du 19 mars 2024 relatif aux indemnités allouées aux élèves et stagiaires de l'Ecole des hautes études en santé publique

Arrêté2 articles · 19 mars 2024
Modification des codes de produits de santé

Arrêté du 19 mars 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des cathéters de thrombo-aspiration PENUMBRA de la société PENUMBRA au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 19 mars 2024
Disponibilité du produit STA001 dans les hôpitaux

Arrêté du 19 mars 2024 portant prolongation de l'inscription du cathéter d'accès distal utilisé dans un système de thrombo-aspiration REACT de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 19 mars 2024
Conditions de réalisation des tests rapides pour le choléra

Arrêté du 19 mars 2024 autorisant l'utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique du choléra à Mayotte

Arrêté16 articles · 19 février 2024
Compétences pour le diplôme de Meilleur Ouvrier de France en bijouterie

Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des classes du groupe « métiers de la bijouterie » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »

Arrêté8 articles · 19 février 2024
'Un des meilleurs ouvriers de France': nouvelles règles pour trois métiers

Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »

Arrêté8 articles · 19 février 2024
Règles pour le diplôme "un des meilleurs ouvriers de France"

Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « métiers des accessoires du vêtement et de la beauté » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »

Arrêté8 articles · 19 février 2024
Règles de formation pour des métiers artisanaux

Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « métiers des accessoires du vêtement et de la beauté » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »

Arrêté12 articles · 19 février 2024
Règles pour l'évaluation des artisans de la musique

Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « métiers liés à la musique » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »

Arrêté1 article · 14 mars 2024
Fixation des postes pour les concours de professeurs des écoles en 2024

Arrêté du 14 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 la répartition par académie des postes offerts aux concours externes, concours externes spéciaux (langues régionales), seconds concours internes et seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté1 article · 5 mars 2024
Autorisation de fouilles archéologiques pour cinq ans

Arrêté du 5 mars 2024 portant agrément de la société Atelier d'archéologie alpine

Arrêté4 articles · 18 mars 2024
Protection du site d'Epinal comme patrimoine remarquable

Arrêté du 18 mars 2024 portant classement du site patrimonial remarquable d'Epinal

Arrêté4 articles · 18 mars 2024
Protection du patrimoine de La Roche-Posay

Arrêté du 18 mars 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de La Roche-Posay

Arrêté1 article · 19 mars 2024
Arrêté fixant les postes des concours de conservateurs du patrimoine

Arrêté du 19 mars 2024 fixant les spécialités ouvertes et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs du patrimoine ouverts au titre de l'année 2024

Arrêté3 articles · 12 mars 2024
Modification des règles salariales pour mars 2024

Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

Arrêté4 articles · 13 mars 2024
Modification des règles de salaires dans la fonction publique

Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Arrêté1 article · 19 mars 2024
Recrutement de brancardiers dans un hôpital militaire

Arrêté du 19 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) d'agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Arrêté7 articles · 18 mars 2024
Création d'un système informatique pour les actes civils

Arrêté du 18 mars 2024 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Minutier électronique civil »

Arrêté1 article · 14 mars 2024
Concours de capitaine de port en 2024

Arrêté du 14 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 aux concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)

Arrêté1 article · 14 mars 2024
Ouverture de concours pour lieutenants de port en 2024

Arrêté du 14 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 au concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Arrêté2 articles · 18 mars 2024
Prolongation de l'expérimentation des contrôleurs aériens

Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest

Arrêté1 article · 19 mars 2024
Examen de technicien du développement durable en 2024

Arrêté du 19 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable

Arrêté11 articles · 20 février 2024
Concours de recrutement de professeurs en science politique

Arrêté du 20 février 2024 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline science politique pour le concours national d'agrégation pour l'année 2024

Arrêté4 articles · 5 mars 2024
Indemnisation des heures supplémentaires dans la fonction publique

Arrêté du 5 mars 2024 portant application à certains personnels exerçant au Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou dans un centre régional des œuvres universitaires et scolaires du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Arrêté3 articles · 7 mars 2024
Dates des épreuves pour devenir avocat en septembre 2024

Arrêté du 7 mars 2024 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats au titre de l'année 2024

Arrêté3 articles · 12 mars 2024
Modalités d'examen du BTS pour les étudiants à distance

Arrêté du 12 mars 2024 fixant l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur pour les étudiants sous statut scolaire du Centre national d'enseignement à distance résidant à l'étranger

Arrêté13 articles · 15 mars 2024
Règles pour les élections des représentants du personnel à l'INRIA

Arrêté du 15 mars 2024 portant organisation des élections et remplacement des membres élus au sein du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et automatique

Arrêté4 articles · 15 mars 2024
Arrêté fixant le nombre de sections des Chambres Régionales des Comptes

Arrêté du 15 mars 2024 fixant le nombre de sections de chaque chambre régionale des comptes

Avis15
Voir 15 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les frais de santé

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif conclu dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif

Avis1 article
Consultation sur l'obligation d'un accord salarial dans les Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Création d'un poste d'expert en finances

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis1 article
Annonce de vacance d'emploi

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude)

Avis1 article
Vacance d'un poste de direction dans les Côtes-d'Armor

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor)

Avis1 article
Recrutement d'un directeur territorial dans le Tarn-et-Garonne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne)

Avis1 article
Nomination d'inspecteurs généraux

Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

Avis1 article
Recrutement d'un inspecteur par l'IGÉSR

Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur de l'éducation, du sport et de la recherche

Avis1 article
Prix fixe et remboursement du médicament TYRUKO

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix du Plérixafor pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Prix fixe du médicament Plérixafor

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix du médicament Plérixafors

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix d'un produit médical pour stomie

Avis relatif à la tarification des renforts périphériques pour stomie CERAPLUS RENFORTS ADHESIFS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Retrait du label 'musée de France' pour deux musées

Avis relatif au retrait de l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine

Décision ; textes numérotés26
Voir 26 textes
Décision2024-PO-012 articles · 9 février 2024
Mise à jour des détails techniques de la radio Mega FM

Décision n° 2024-PO-01 du 9 février 2024 modifiant la décision n° 2022-247 du 20 avril 2022 autorisant l'association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM

Décision2024-PO-027 articles · 9 février 2024
Autorisation de diffusion pour une radio temporaire

Décision n° 2024-PO-02 du 9 février 2024 autorisant l'association mission locale du Vendômois à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exploradio 41

Décision2024-PO-037 articles · 9 février 2024
Autorisation de diffusion pour Exploradio 41

Décision n° 2024-PO-03 du 9 février 2024 autorisant l'association mission locale du Vendômois à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exploradio 41

Décision2024-18310 articles · 6 mars 2024
Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour l'association Dynamyk

Décision n° 2024-183 du 6 mars 2024 autorisant l'association Dynamyk à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dynamyk Fréjus dans la zone de Fréjus

Décision2024-18410 articles · 6 mars 2024
Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour Fréquence Mistral

Décision n° 2024-184 du 6 mars 2024 autorisant l'association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Mistral dans la zone de Fréjus

Décision2024-18510 articles · 6 mars 2024
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Cannes Radio Diffusion

Décision n° 2024-185 du 6 mars 2024 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Cannes Radio dans la zone de Fréjus

Décision2024-18610 articles · 6 mars 2024
Autorisation de diffusion pour la radio Melody d'Azur

Décision n° 2024-186 du 6 mars 2024 autorisant la SAS Radio Émotion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody d'Azur dans la zone de Fréjus

Décision2024-18710 articles · 6 mars 2024
Autorisation de diffusion pour Mistral FM

Décision n° 2024-187 du 6 mars 2024 autorisant la SARL Midiradios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mistral FM dans la zone de Fréjus

Décision2024-18910 articles · 6 mars 2024
Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour la radio Sunshine

Décision n° 2024-189 du 6 mars 2024 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sunshine dans la zone de Fréjus

Décision2024-19010 articles · 6 mars 2024
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Nostalgie

Décision n° 2024-190 du 6 mars 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Côte d'Azur dans la zone de Fréjus

Décision2024-19110 articles · 6 mars 2024
Autorisation de diffusion pour NRJ Saint-Tropez

Décision n° 2024-191 du 6 mars 2024 autorisant la SARL Régie Média Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Saint-Tropez dans la zone de Fréjus

Décision2024-19210 articles · 6 mars 2024
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Dance One

Décision n° 2024-192 du 6 mars 2024 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One dans la zone de Fréjus

Décision2024-19310 articles · 6 mars 2024
Autorisation d'émission pour Radio Maria France

Décision n° 2024-193 du 6 mars 2024 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria dans la zone de Fréjus

Décision2024-19410 articles · 6 mars 2024
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Orient

Décision n° 2024-194 du 6 mars 2024 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Fréjus

Décision2024-19510 articles · 6 mars 2024
Autorisation d'émission pour Virgin Radio

Décision n° 2024-195 du 6 mars 2024 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio dans la zone de Fréjus

Décision2024-1963 articles · 6 mars 2024
Prolongation de l'autorisation de Radio Vinci Autoroutes

Décision n° 2024-196 du 6 mars 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation du service Radio Vinci Autoroutes

Décision2024-1973 articles · 6 mars 2024
Autorisation d'émission pour France Bleu Bourgogne

Décision n° 2024-197 du 6 mars 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Bourgogne

Décision2024-1987 articles · 6 mars 2024
Autorisation de diffusion pour France Info

Décision n° 2024-198 du 6 mars 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info

Décision2024-20011 articles · 6 mars 2024
Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio

Décision n° 2024-200 du 6 mars 2024 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision2024-2042 articles · 6 mars 2024
Fin de règles locales et publication officielle

Décision n° 2024-204 du 6 mars 2024 portant retrait partiel de la décision n° 2019-411 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision2024-2032 articles · 13 mars 2024
Annulation d'une décision administrative de 2021

Décision n° 2024-203 du 13 mars 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-1405 du 1er décembre 2021 autorisant la SARL Espace Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RDS Chérie FM Nancy dans la zone Nancy local

Décision2024-2103 articles · 13 mars 2024
Nouvelles règles techniques pour les émissions de télévision

Décision n° 2024-210 du 13 mars 2024 modifiant la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9

Décision2024-2113 articles · 13 mars 2024
Nouvelles règles pour les émissions d'un site à partir du 2 avril

Décision n° 2024-211 du 13 mars 2024 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3

Décision2024-2123 articles · 13 mars 2024
Nouvelles règles techniques pour les antennes de diffusion

Décision n° 2024-212 du 13 mars 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Décision2024-2134 articles · 13 mars 2024
Prolongation d'autorisation de diffusion pour la société Vortex

Décision n° 2024-213 du 13 mars 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Marseille et de Toulouse

Décision2024-2152 articles · 13 mars 2024
Renouvellement du mandat de M. Eric BERBUDEAU

Décision n° 2024-215 du 13 mars 2024 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers

Informations parlementaires11
Voir 11 textes

Mesures nominatives

98 textes
Décision6
Voir 6 textes
Arrêté77
Voir 77 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 18 mars 2024
Modification des règles de signature pour l'indemnité carburant

Arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 20 mars 2024
Autorisation de signature pour les finances publiques

Arrêté du 20 mars 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 2024
Création d'un comité de protection des femmes

Arrêté du 7 février 2024 portant nomination au comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2024
Nomination d'un nouveau représentant syndical au Conseil d'orientation des retraites

Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination d'un membre au Conseil d'orientation des retraites

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2024
Prolongation du mandat de M. Raphaël Keller à Tokyo

Arrêté du 7 mars 2024 portant renouvellement dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2024
Nomination dans les finances publiques

Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d'administrateurs de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2024
Nomination d'un nouveau responsable financier pour une agence de mobilité outre-mer

Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2024
Nomination des membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination à l'Observatoire de l'inclusion bancaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2024
Nomination d'un commissaire du gouvernement pour l'Autorité nationale des jeux

Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2024
Changement de direction aux douanes de Strasbourg

Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2024
Nomination d'un directeur des douanes en intérim

Arrêté du 19 mars 2024 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Besançon

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2024
Nomination de Cédric Peignat à la SFTRF

Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2024
Reconduction de Mme Corinne Cleostrate dans ses fonctions

Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2024
Fin des fonctions d'un commissaire général de police

Arrêté du 1er mars 2024 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2024
Nomination d'un commissaire de police comme conseiller

Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2024
Retraite du commissaire général de police Gilles Soulie

Arrêté du 8 mars 2024 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2024
Départ à la retraite de Françoise Bilancini

Arrêté du 12 mars 2024 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2024
Nomination d'une experte de haut niveau

Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination de l'experte de haut niveau, secrétaire générale de la Conférence des parties (COP) de la région Hauts-de-France (administration territoriale : région Hauts-de-France)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2024
Nomination au conseil d'administration d'un centre de gestion des hôpitaux

Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2024
Autorisation d'exercice pour des médecins spécialisés

Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2024
Autorisation d'exercice pour huit médecins étrangers

Arrêté du 12 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2024
Modification du nom d'un médecin gériatre

Arrêté du 13 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 mars 2024
Nomination de Mme Clarisse Chabernaud comme conseillère discours et culture

Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2024
Nomination d'un nouvel administrateur pour la Caisse de sécurité sociale des mines

Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2024
Nomination d'un représentant suppléant pour les hôpitaux

Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2024
Nomination à la présidence de l'école d'art de Dijon

Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon et nomination de son président

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2024
Nomination au conseil d'administration de Campus France

Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2024
Renouvellement des membres du conseil d'administration du CNL

Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du livre

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2024
Modification des noms des membres du CNM

Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 1er mars 2023 portant nomination au conseil d'administration et au conseil professionnel du Centre national de la musique et l'arrêté du 15 novembre 2023 portant nomination au conseil professionnel du Centre national de la musique

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2024
Nomination à la direction de l'école d'art de Bourges

Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2024
Nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2024
Changement de poste d'Eric Thiers

Arrêté du 5 mars 2024 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat) - M. THIERS (Eric)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2024
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2024
Nomination d'un notaire à Basse-Terre

Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2024
Nomination d'un commissaire de justice

Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2024
Nomination d'un commissaire de justice

Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2024
Modification des fonctions de commissaires de justice et dissolution d'une société

Arrêté du 8 mars 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2024
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2024
Changement de notaires à Compiègne

Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2024
Démission d'un notaire et intégration dans une société de notaires

Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2024
Nomination d'une notaire salariée à Cannes

Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2024
Changement de commissaire de justice dans la Haute-Marne

Arrêté du 12 mars 2024 relatif à la suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2024
Démission d'un notaire

Arrêté du 12 mars 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2024
Nomination d'un notaire associé et d'un notaire salarié

Arrêté du 12 mars 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2024
Remplacement de deux notaires par une société

Arrêté du 12 mars 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2024
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2024
Nomination d'un commissaire de justice

Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2024
Nomination de remplaçants pour un office notarial à Lyon

Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2024
Changement d'équipe chez les notaires de Bordeaux

Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2024
Modification d'une société d'huissiers de justice à Caen

Arrêté du 13 mars 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2024
Changements chez les commissaires de justice à Toulouse

Arrêté du 13 mars 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2024
Changement de nom et retrait d'un commissaire de justice

Arrêté du 13 mars 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2024
Nomination de deux notaires associés

Arrêté du 13 mars 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2024
Nomination de Mme Goupil comme notaire

Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2024
Nomination d'un nouveau notaire à Merville

Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2024
Changement de poste d'un notaire salarié

Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2024
Changement de notaire et modification du nom de la société

Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2024
Remplacement d'un notaire à Paris

Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2024
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2024
Nomination d'un commissaire de justice

Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2024
Nomination d'un notaire

Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2024
Modification d'une société de notaires à Paris

Arrêté du 14 mars 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2024
Nomination d'un notaire

Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2024
Changement de commissaire de justice

Arrêté du 14 mars 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2024
Changement de statut d'un notaire

Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2024
Changement de personnel dans un service administratif

Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2024
Retraite d'un huissier et remplacement

Arrêté du 14 mars 2024 portant suppression d'un office de commissaire de justice et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2024
Autorisation de vente de parts sociales à Perpignan

Arrêté du 15 mars 2024 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2024
Prolongation du mandat de Marie-Astrid Nicolazo de Barmon

Arrêté du 19 mars 2024 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme NICOLAZO de BARMON (Marie-Astrid)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2024
Prolongation du mandat de Laurent Cytermann à l'OCDE

Arrêté du 19 mars 2024 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 mars 2024
Nomination de conseillers pour le secrétaire d'État

Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2024
Nomination de Jean-Pascal DEVIS dans les affaires maritimes

Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2024
Liste des ingénieurs diplômés par l'État en 2023

Arrêté du 26 février 2024 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2023)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2024
Statut des candidats étrangers admis en 2023 à l'ENS Paris-Saclay

Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (session 2023)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2024
Nomination des membres du comité scientifique du CNES

Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2024
Nomination d'une sous-directrice au ministère de l'enseignement supérieur

Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2024
Nomination de Véronique Lestang-Prechac comme sous-directrice

Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination (administration centrale)

Décret13
Voir 13 textes
DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2024
Nomination de la secrétaire générale des TAA

Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la secrétaire générale des Terres australes et antarctiques françaises - Mme PUCCINELLI (Amélie)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2024
Nomination de Hélène Hargitai comme sous-préfète d'Issoire

Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la sous-préfète d'Issoire - Mme HARGITAI (Hélène)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2024
Nomination d'une sous-préfète en Isère

Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère - Mme DUQUESNAY (Charlène)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2024
Retour d'un employé à son ancien poste après une mobilité en Guyane

Décret du 20 mars 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe II) - M. GATINEAU (Mathieu)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2024
Nomination d'Aude Plumeau comme sous-préfète

Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Yvelines (groupe III) - Mme PLUMEAU (Aude)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2024
Nomination de Pauline DUBUS comme sous-préfète de Lannion

Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la sous-préfète de Lannion - Mme DUBUS (Pauline)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2024
Nomination de Mme Lebon comme sous-préfète

Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la sous-préfète de La Trinité - Mme LEBON (Laure)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2024
Nomination des sous-préfets pour une durée déterminée

Décret du 20 mars 2024 portant nomination du sous-préfet des Sables-d'Olonne (groupe III) - M. BALCOU (Jean-Pierre)

DécretMesure nominative2 articles · 20 mars 2024
Nomination du président de la BnF

Décret du 20 mars 2024 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France - M. PÉCOUT (Gilles)

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2024
Nomination dans une commission de réparation pour les harkis

Décret du 19 mars 2024 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2024
Nomination dans la commission de déontologie des militaires

Décret du 19 mars 2024 portant nomination au sein de la commission de déontologie des militaires

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2024
Protection des informations personnelles en ligne

Décret du 20 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2024
Accès aux documents personnels

Décret du 20 mars 2024 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)