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Arrêté du 14 mars 2024

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice a quitté son poste et une nouvelle société le remplace.

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Nomination d'un commissaire de justice à Pithiviers

Résumé. Un commissaire de justice a démissionné, et une nouvelle société prend sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2024 :
La démission de M. DUCELLIER (Hugues, Jean, Yves), commissaire de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 (Fusion des métiers d'huissier et de commissaire-priseur) de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 (Création des commissaires de justice), à la résidence de Pithiviers (Loiret), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CORNET », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), est nommée commissaire de justice à la résidence de Pithiviers (Loiret), en remplacement de M. DUCELLIER (Hugues, Jean, Yves).
Mme CORNET (Amélie, Marie, Anne) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CORNET », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pithiviers (Loiret), en vertu du présent arrêté.

Arrêté du 14 mars 2024