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Arrêté du 14 mars 2024

portant suppression d'un office de commissaire de justice et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un huissier et remplacement

Résumé. Un huissier de justice prend sa retraite, ce qui entraîne la fermeture de son bureau et son remplacement par un autre à Évron.

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Retrait d'un huissier de justice et réorganisation des offices en Mayenne

Résumé. Un huissier de justice se retire, ce qui entraîne la dissolution de sa société et la suppression de son office, remplacé par un autre à Évron.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2024 :
Le retrait de M. LE BRIS (Laurent, Charles), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 (Fusion des métiers d'huissier et de commissaire-priseur) de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 (Création des commissaires de justice), membre de la société civile professionnelle « Laurent LE BRIS, huissier de justice associé », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Mayenne (Mayenne), est accepté.
Par suite du retrait de M. LE BRIS (Laurent, Charles), la société civile professionnelle « Laurent LE BRIS, huissier de justice associé » est dissoute.
L'office de commissaire de justice à la résidence de Mayenne (Mayenne), dont était titulaire la société civile professionnelle « Laurent LE BRIS, huissier de justice associé » est supprimé.
L'office de commissaire de justice dont est titulaire Mme BESNIER (Céline, Andrée, Marie), à la résidence d'Évron (Mayenne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
L'office de commissaire de justice dont est titulaire Mme BESNIER (Céline, Andrée, Marie), à la résidence d'Évron (Mayenne), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Mayenne (Mayenne), en remplacement de l'office supprimé.

Arrêté du 14 mars 2024