Arrêté du 14 novembre 1991

Article 2

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Article 2

Le directeur des écoles et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 juin 2016

Créé le 24 novembre 1991 · Abrogé le 2 juin 2016

Le directeur des écoles et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 novembre 1991 au mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance