Arrêté du 14 novembre 1994

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Sont habilités à exercer les fonctions de directeur d'études les enseignants d'un établissement d'enseignement supérieur ou les chercheurs d'un organisme public de recherche, titulaires de l'un des titres, diplômes ou grades suivants :

paysagiste D.P.L.G. ou paysagiste diplômé par le ministère de l'agriculture ;

architecte ;

ingénieur ;

agrégé de l'Université ;

- docteur d'Etat, docteur de troisième cycle, docteur ingénieur, doctorat prévu à l'

article 16

de la

loi n° 84-52

de l'enseignement supérieur du 26 janvier 1984.

En outre, peut être habilitée à exercer les fonctions de directeur d'études toute personne pressentie et proposée à cet effet, pour le sujet choisi, par la commission prévue à l'

article 8

ci-dessus.

La décision d'habilitation est prise par le directeur de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2018

Créé le 9 décembre 1994 · Abrogé le 31 décembre 2018

Sont habilités à exercer les fonctions de directeur d'études les enseignants d'un établissement d'enseignement supérieur ou les chercheurs d'un organisme public de recherche, titulaires de l'un des titres, diplômes ou grades suivants :

  • paysagiste D.P.L.G. ou paysagiste diplômé par le ministère de l'agriculture ;
  • architecte ;
  • ingénieur ;
  • agrégé de l'Université ;

- docteur d'Etat, docteur de troisième cycle, docteur ingénieur, doctorat prévu à l'article 16 de la loi n° 84-52 de l'enseignement supérieur du 26 janvier 1984.

En outre, peut être habilitée à exercer les fonctions de directeur d'études toute personne pressentie et proposée à cet effet, pour le sujet choisi, par la commission prévue à l'article 8 ci-dessus.

La décision d'habilitation est prise par le directeur de l'établissement.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-11-14 art. 8cite  Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984art. 16

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 décembre 1994 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance