Arrêté du 14 novembre 2003

Article 3

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Article 3

Le directeur des relations du travail du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le directeur de l'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le directeur général de la santé du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le directeur des relations du travail du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le directeur de l'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le directeur général de la santé du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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