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Arrêté du 14 novembre 2005

fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de veuvage »

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Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 14 novembre 2005, est fixé le modèle du formulaire « demande d'allocation de veuvage » S 5186 e (1), enregistré par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives sous le numéro CERFA 12098*02.
L'arrêté du 30 novembre 1999 qui fixait le précédent modèle est abrogé.

Arrêté du 14 novembre 2005