Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 280 du 2 décembre 2005

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

10 textes
Ordonnance2005-147717 articles · 1er décembre 2005

Ordonnance n° 2005-1477 du 1 décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Ordonnance2005-14785 articles · 1er décembre 2005

Ordonnance n° 2005-1478 du 1 décembre 2005 de simplification du droit dans le domaine des élections aux institutions représentatives du personnel.

Décret2005-14795 articles · 1er décembre 2005

Décret n° 2005-1479 du 1er décembre 2005 portant ouverture de crédits à titre d'avance

Décret2005-14803 articles · 25 novembre 2005

Décret n° 2005-1480 du 25 novembre 2005 modifiant le décret du 27 août 1996 autorisant EDF à modifier pour conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'installation nucléaire de base dénommée Chinon A 3 (réacteur arrêté définitivement) sur le site nucléaire de Chinon de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire)

Décret2005-14810025 novembre 2005

Décret n° 2005-1481 du 25 novembre 2005 prévoyant les mesures garantissant les intérêts professionnels des personnes assurant des fonctions de direction dans la société gestionnaire du réseau de transport d'électricité.

Décret2005-14820030 novembre 2005

Décret n° 2005-1482 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement.

Décret2005-14830030 novembre 2005

Décret n° 2005-1483 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement.

Décret2005-14840030 novembre 2005

Décret n° 2005-1484 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux des établissements d'enseignement.

Décret2005-14852 articles · 30 novembre 2005

Décret n° 2005-1485 du 30 novembre 2005 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux qualifiés des établissements d'enseignement.

Décret2005-14865 articles · 30 novembre 2005

Décret n° 2005-1486 du 30 novembre 2005 portant modifications statutaires de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Autres textes généraux

65 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
Arrêté3 articles · 30 septembre 2005

Arrêté du 30 septembre 2005 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Arrêté1 article · 15 novembre 2005

Arrêté du 15 novembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle au titre de l'année 2005

Arrêté3 articles · 28 novembre 2005

Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques

Arrêté9 articles · 24 novembre 2005

Arrêté du 24 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté7 articles · 25 novembre 2005

Arrêté du 25 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté7 articles · 25 novembre 2005

Arrêté du 25 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté13 articles · 25 novembre 2005

Arrêté du 25 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté1 article · 14 novembre 2005

Arrêté du 14 novembre 2005 autorisant la SNC Energie éolienne Nord I à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 14 novembre 2005

Arrêté du 14 novembre 2005 autorisant la SNC Eole Pas-de-Calais III à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 14 novembre 2005

Arrêté du 14 novembre 2005 autorisant la SNC Eole Pas-de-Calais IV à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 14 novembre 2005

Arrêté du 14 novembre 2005 autorisant la SNC Eole Aisne II à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 14 novembre 2005

Arrêté du 14 novembre 2005 autorisant la SNC Energie éolienne Aisne II à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté2 articles · 22 novembre 2005

Arrêté du 22 novembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté1 article · 22 novembre 2005

Arrêté du 22 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 22 novembre 2005

Arrêté du 22 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat dans les domaines : aménagement et infrastructures terrestres et aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires

Arrêté5 articles · 3 novembre 2005

Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté1 article · 10 novembre 2005

Arrêté du 10 novembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

Arrêté1 article · 14 novembre 2005

Arrêté du 14 novembre 2005 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de veuvage »

Arrêté3 articles · 21 novembre 2005

Arrêté du 21 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 21 novembre 2005

Arrêté du 21 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 21 novembre 2005

Arrêté du 21 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 21 novembre 2005

Arrêté du 21 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles au sein du collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins et au sein du collège des chefs de ces entreprises à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté3 articles · 25 novembre 2005

Arrêté du 25 novembre 2005 portant fermeture du quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM I, II (eaux norvégiennes)

Arrêté3 articles · 25 novembre 2005

Arrêté du 25 novembre 2005 portant fermeture du quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM I (hors Norvège), II b (hors Norvège)

Arrêté1 article · 23 novembre 2005

Arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté3 articles · 3 novembre 2005

Arrêté du 3 novembre 2005 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre

Avis30
Voir 30 textes
Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital

Avis1 article

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 83

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 67

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 84

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 68

Avis1 article

Avis relatif au jeu n° 174 Cote & Match

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

58 textes
Décret8
Voir 8 textes
Arrêté50
Voir 50 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 25 octobre 2005

Arrêté du 25 octobre 2005 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 octobre 2005

Arrêté du 26 octobre 2005 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 octobre 2005

Arrêté du 27 octobre 2005 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 octobre 2005

Arrêté du 28 octobre 2005 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2005

Arrêté du 23 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 novembre 2005

Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 novembre 2005

Arrêté du 21 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 mars 2005 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 novembre 2005

Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers

ArrêtéMesure nominative4 articles · 22 novembre 2005

Arrêté du 22 novembre 2005 portant nomination à la Commission des comptes commerciaux de la nation

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2005

Arrêté du 22 novembre 2005 portant admission à la retraite (services extérieurs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2005

Arrêté du 22 novembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2005

Arrêté du 22 novembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2005

Arrêté du 22 novembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2005

Arrêté du 23 novembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2005

Arrêté du 23 novembre 2005 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2005

Arrêté du 23 novembre 2005 portant nomination (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2005

Arrêté du 29 novembre 2005 portant détachement (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2005

Arrêté du 29 novembre 2005 portant détachement (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 novembre 2005

Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination du directeur adjoint chargé des études à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2005

Arrêté du 22 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2005

Arrêté du 23 novembre 2005 portant nomination à la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2005

Arrêté du 23 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2005

Arrêté du 22 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2005

Arrêté du 22 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2005

Arrêté du 12 septembre 2005 portant intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2005

Arrêté du 7 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 octobre 2005

Arrêté du 24 octobre 2005 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 novembre 2005

Arrêté du 21 novembre 2005 portant intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 2005

Arrêté du 20 octobre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 octobre 2005

Arrêté du 21 octobre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 octobre 2005

Arrêté du 24 octobre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 octobre 2005

Arrêté du 24 octobre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 octobre 2005

Arrêté du 24 octobre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 novembre 2005

Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination à la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2005

Arrêté du 23 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2005

Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination du jury de l'examen de sortie des élèves de la 44e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2005

Arrêté du 4 octobre 2005 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 novembre 2005

Arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 novembre 2005

Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 novembre 2005

Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 novembre 2005

Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2005

Arrêté du 22 novembre 2005 portant nomination au comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 novembre 2005

Arrêté du 24 novembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative5 articles · 20 octobre 2005

Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

ArrêtéMesure nominative5 articles · 20 octobre 2005

Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

ArrêtéMesure nominative4 articles · 20 octobre 2005

Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

ArrêtéMesure nominative5 articles · 20 octobre 2005

Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

ArrêtéMesure nominative3 articles · 27 octobre 2005

Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

ArrêtéMesure nominative5 articles · 10 novembre 2005

Arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 novembre 2005

Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)