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Arrêté du 14 novembre 2009

Article 1

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Article 1

A l'appui de leur demande de subvention ou d'avance au titre du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne régi par le décret du 11 novembre 2009 susvisé, les demandeurs fournissent un dossier établi suivant un modèle défini par la direction générale des médias et des industries culturelles.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 16 novembre 2009 · Abrogé le 1 juillet 2019

A l'appui de leur demande de subvention ou d'avance au titre du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne régi par le décret du 11 novembre 2009 susvisé, les demandeurs fournissent un dossier établi suivant un modèle défini par la direction générale des médias et des industries culturelles.

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En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance