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Arrêté du 14 novembre 2009

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Article 8

Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 16 novembre 2009 · Abrogé le 1 juillet 2019

Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 16 novembre 2009 au dimanche 30 juin 2019

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