Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 3 (V)
Créé le 16 novembre 2009 · Abrogé le 1 juillet 2019
Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 novembre 2009
Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 3 (V)
Créé le 16 novembre 2009 · Abrogé le 1 juillet 2019
Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 21 août 2018art. 3 (V)
En vigueur du lundi 16 novembre 2009 au dimanche 30 juin 2019
Source : Légifrance