Arrêté du 14 novembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), il est institué dans les ministères économiques et financiers, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) figurant aux annexes I à III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 23 novembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités CHSCT dans les ministères économiques

Résumé. Un arrêté crée des comités pour la santé et la sécurité au travail dans les ministères économiques.

En application des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), il est institué dans les ministères économiques et financiers, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) figurant aux annexes I à III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 novembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance