Arrêté du 14 novembre 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 23 novembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les instances de représentation du personnel

Résumé. Un nouvel arrêté sur la représentation du personnel dans la fonction publique entrera en vigueur après les prochaines élections.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 novembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance