Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 4
Créé le 23 novembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les instances de représentation du personnel
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.