Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de cotation pour les ovins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des critères d'établissement des cotationsArrêté du 17 octobre 2012Art. 2 : Transmission des données de prix pour les ovins
→ Version 3 : Précision sur l'âge des ovins concernésArrêté du 17 octobre 2012Art. 7 : Établissement des cotations nationales et européennes pour les ovins
→ Version 3 : Harmonisation des critères d'effectif pour les cotations nationales
- Arrêté du 17 octobre 2012Art. 5, Art. 2, Art. 7, Art. Annexe IV