Arrêté du 14 novembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 2012

Art. 5, Art. 2, Art. 7, Art. Annexe IV

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de cotation pour les ovins

Résumé. L'arrêté modifie les règles de cotation et de transmission des données pour les ovins de moins de douze mois, en ajustant les seuils d'effectifs et en clarifiant les méthodes d'individualisation des prix.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance