Arrêté du 14 novembre 2023

Article 11

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Article 11

Le responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice « Syngenta France SAS » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est remplacé par « Syngenta France SA (FR) ».

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Changement de responsable pour le maintien des variétés en sélection conservatrice

Résumé. Le responsable des plantes cultivées en France a changé de nom.

Le responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice « Syngenta France SAS » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est remplacé par « Syngenta France SA (FR) ».

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