Arrêté du 14 octobre 1986

Article 15

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Article 15

La sortie du patient hospitalisé dans l'unité pour malades difficiles peut être prononcée sous forme :

1° D'une sortie immédiate et définitive ;

2° D'une sortie d'essai, dans les conditions prévues par la circulaire 47 b du 4 juin 1957 ;

3° D'un transfèrement dans une unité de soins relevant d'un secteur psychiatrique rattaché à un établissement assurant le service public hospitalier ;

4° D'un retour dans le service d'origine si l'admission n'est pas justifiée selon la procédure prévue à l'article 17 ci-dessous.

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En vigueur depuis le 23 novembre 1986

La sortie du patient hospitalisé dans l'unité pour malades difficiles peut être prononcée sous forme :

1° D'une sortie immédiate et définitive ;

2° D'une sortie d'essai, dans les conditions prévues par la circulaire 47 b du 4 juin 1957 ;

3° D'un transfèrement dans une unité de soins relevant d'un secteur psychiatrique rattaché à un établissement assurant le service public hospitalier ;

4° D'un retour dans le service d'origine si l'admission n'est pas justifiée selon la procédure prévue à l'article 17 ci-dessous.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-10-14 art. 17cite  Circulaire 47 b 1957-06-04

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En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 1986

Source : Légifrance