Arrêté du 14 octobre 1986

Article 18

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Article 18

Un règlement intérieur particulier, soumis à l'approbation du préfet, fixe les conditions de séjour des patients hospitalisés dans l'unité pour malades difficiles ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette unité.

Ce règlement intérieur ne saurait comporter des dispositions contraires à celles du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 novembre 1986

Un règlement intérieur particulier, soumis à l'approbation du préfet, fixe les conditions de séjour des patients hospitalisés dans l'unité pour malades difficiles ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette unité.

Ce règlement intérieur ne saurait comporter des dispositions contraires à celles du présent arrêté.

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