En vigueur depuis le 23 novembre 1986
Une fois par semestre la commission examine systématiquement le dossier de chaque personne hospitalisée dans l'unité.
Arrêté du 14 octobre 1986
Une fois par semestre la commission examine systématiquement le dossier de chaque personne hospitalisée dans l'unité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 novembre 1986
Une fois par semestre la commission examine systématiquement le dossier de chaque personne hospitalisée dans l'unité.
En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 1986
Source : Légifrance