En vigueur depuis le 23 décembre 1988
Le traitement informatisé des données recueillies lors du recensement général de l'agriculture en 1988 est autorisé.
Arrêté du 14 octobre 1988
Le traitement informatisé des données recueillies lors du recensement général de l'agriculture en 1988 est autorisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 décembre 1988
Le traitement informatisé des données recueillies lors du recensement général de l'agriculture en 1988 est autorisé.
En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 1988
Source : Légifrance