Abrogé par Arrêté du 12 novembre 2009 - art. 9
Créé le 6 novembre 1991 · Abrogé le 22 novembre 2009
Le régime financier et comptable défini par le décret du 14 novembre 1990 susvisé est précisé et complété par les dispositions ci-après :
Arrêté du 14 octobre 1991
Le régime financier et comptable défini par le
décret du 14 novembre 1990 susvisé
est précisé et complété par les dispositions ci-après :
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Abrogé par Arrêté du 12 novembre 2009 - art. 9
Créé le 6 novembre 1991 · Abrogé le 22 novembre 2009
Le régime financier et comptable défini par le décret du 14 novembre 1990 susvisé est précisé et complété par les dispositions ci-après :
Abrogé depuis le dimanche 22 novembre 2009
Abrogé parArrêté du 12 novembre 2009art. 9
En vigueur du mercredi 6 novembre 1991 au samedi 21 novembre 2009
Source : Légifrance