Arrêté du 14 octobre 1991

Article 5

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Article 5

L'état annuel des prévisions de recettes et de dépenses de la Réunion des musées nationaux et de l'Ecole du Louvre comprend :

a) Un tableau récapitulatif des recettes et des dépenses de la Réunion des musées nationaux et de l'Ecole du Louvre par comptes à deux chiffres, retraçant les virements internes et les conditions de l'équilibre ;

b) Un tableau récapitulatif ainsi qu'un état détaillé des recettes et des dépenses pour chacune des trois actions suivantes :

- l'action muséographique ;

- l'action éditoriale et commerciale ;

- les expositions temporaires, en distinguant les recettes et les dépenses qui relèvent de l'action muséographique de celles qui relèvent de l'action éditoriale et commerciale ;

c) Un tableau récapitulatif et un état détaillé des recettes et des dépenses de l'Ecole du Louvre ;

d) Des annexes relatives, notamment, aux effectifs permanents, à l'évaluation explicite des composantes de la masse salariale et de leur évolution, au budget analytique de chaque exposition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 novembre 2009

Créé le 6 novembre 1991 · Abrogé le 22 novembre 2009

L'état annuel des prévisions de recettes et de dépenses de la Réunion des musées nationaux et de l'Ecole du Louvre comprend :

a) Un tableau récapitulatif des recettes et des dépenses de la Réunion des musées nationaux et de l'Ecole du Louvre par comptes à deux chiffres, retraçant les virements internes et les conditions de l'équilibre ;

b) Un tableau récapitulatif ainsi qu'un état détaillé des recettes et des dépenses pour chacune des trois actions suivantes :

- l'action muséographique ;

- l'action éditoriale et commerciale ;

- les expositions temporaires, en distinguant les recettes et les dépenses qui relèvent de l'action muséographique de celles qui relèvent de l'action éditoriale et commerciale ;

c) Un tableau récapitulatif et un état détaillé des recettes et des dépenses de l'Ecole du Louvre ;

d) Des annexes relatives, notamment, aux effectifs permanents, à l'évaluation explicite des composantes de la masse salariale et de leur évolution, au budget analytique de chaque exposition.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 novembre 1991 au samedi 21 novembre 2009

Source : Légifrance