Arrêté du 14 octobre 1992

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 12 septembre 1990 est abrogé.

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Abrogé31 juillet 2002

Créé le 27 octobre 1992 · Abrogé le 31 juillet 2002

L'arrêté du 12 septembre 1990 est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-09-12

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 juillet 2002

En vigueur du mardi 27 octobre 1992 au mardi 30 juillet 2002

Source : Légifrance