Abrogé31 juillet 2002
Créé le 27 octobre 1992 · Abrogé le 31 juillet 2002
L'arrêté du 12 septembre 1990 est abrogé.
Arrêté du 14 octobre 1992
L'arrêté du 12 septembre 1990 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 octobre 1992 · Abrogé le 31 juillet 2002
L'arrêté du 12 septembre 1990 est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 31 juillet 2002
En vigueur du mardi 27 octobre 1992 au mardi 30 juillet 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1990-09-12