Arrêté du 14 octobre 1992

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Personnes qualifiées

Titulaires:
M. Touverey (Michel), sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction de la sécurité sociale.
M. Blais (Jean), directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale.
Suppléants:
M. Cambus (Pierre), administrateur civil, chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale.
M. Cahuzac (Jean-Louis), directeur de la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Personnes qualifiées

Titulaires:
M. Touverey (Michel), sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction de la sécurité sociale.
M. Blais (Jean), directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale.
Suppléants:
M. Cambus (Pierre), administrateur civil, chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale.
M. Cahuzac (Jean-Louis), directeur de la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine.

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