Arrêté du 14 octobre 1994

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Art. 5. - La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière et l'emploi des clandestins comprend:

le bureau des analyses et des synthèses;

le bureau de la lutte contre l'emploi des clandestins;

le bureau des affaires judiciaires et de la lutte contre le trafic des faux documents de voyage;

le bureau des liaisons extérieures et de la coopération;

le bureau des chemins de fer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière et l'emploi des clandestins comprend:

  • le bureau des analyses et des synthèses;
  • le bureau de la lutte contre l'emploi des clandestins;
  • le bureau des affaires judiciaires et de la lutte contre le trafic des faux documents de voyage;
  • le bureau des liaisons extérieures et de la coopération;
  • le bureau des chemins de fer.

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