Arrêté du 14 octobre 1994

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Art. 2. - La direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins comprend:

une sous-direction des moyens;

une sous-direction du contrôle de la circulation transfrontière;

une sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière et l'emploi des clandestins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins comprend:

  • une sous-direction des moyens;
  • une sous-direction du contrôle de la circulation transfrontière;
  • une sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière et l'emploi des clandestins.

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