Art. 1er. - Le montant des bourses visées à l'article 1er du décret du 27 novembre 1990 est fixé à 11 392 F brut par mois.
Arrêté du 14 octobre 1996
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Art. 1er. - Le montant des bourses visées à l'
article 1er du décret du 27 novembre 1990
est fixé à 11 392 F brut par mois.
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