Art. 4. - L'arrêté du 23 juillet 1992 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à très basse altitude dans la région Nord-Ouest est abrogé.
Arrêté du 14 octobre 1996
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Art. 4. - L'arrêté du 23 juillet 1992 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à très basse altitude dans la région Nord-Ouest est abrogé.
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