Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 octobre 1997, M. Cocude (Marcel), ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 19 mars 1998.
Arrêté du 14 octobre 1997
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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 octobre 1997, M. Cocude (Marcel), ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du
code des pensions civiles et militaires de retraite
, à compter du 19 mars 1998.
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