Arrêté du 14 octobre 1998

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Art. 2. - Sont inclus dans l'expérimentation :

- les déplacements temporaires sur ordre de l'administration centrale ;

- les voyages pris en charge par l'administration centrale dans le cadre des congés bonifiés ou administratifs, ou des changements de résidence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Sont inclus dans l'expérimentation :

- les déplacements temporaires sur ordre de l'administration centrale ;

- les voyages pris en charge par l'administration centrale dans le cadre des congés bonifiés ou administratifs, ou des changements de résidence.

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