Arrêté du 14 octobre 1998

Article 14

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Article 14

L'arrêté du 7 juillet 1990 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose caprine et ovine est abrogé.

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Abrogé24 octobre 2013

Créé le 15 octobre 1998 · Abrogé le 24 octobre 2013

L'arrêté du 7 juillet 1990 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose caprine et ovine est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-07-07

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 octobre 1998 au mercredi 23 octobre 2013

Source : Légifrance