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Arrêté du 14 octobre 2003

portant transfert de crédits

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,

Arrête :

Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 796 402 EUR et un crédit de paiement de 1 213 780 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 796 402 EUR et un crédit de paiement de 1 213 780 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Marigeaud

Arrêté du 14 octobre 2003
Article 1
Article 2
Article 3