Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 245 du 22 octobre 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2003-10000020 octobre 2003

Décret n° 2003-1000 du 20 octobre 2003 portant création de la mission interministérielle sur les mutations économiques.

Décret2003-10013 articles · 15 octobre 2003

Décret n° 2003-1001 du 15 octobre 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne modifiant l'annexe du traité du 7 juillet 1998 entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signées les 26 novembre et 30 décembre 2002 (1)

Décret2003-10023 articles · 15 octobre 2003

Décret n° 2003-1002 du 15 octobre 2003 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'Institut de recherche pour le développement (IRD), signé à Lima le 18 août 2003 (1)

Décret2003-10030014 octobre 2003

Décret n° 2003-1003 du 14 octobre 2003 modifiant le décret n° 86-1171 du 31 octobre 1986 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre de l'agriculture.

Autres textes généraux

83 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
Arrêté3 articles · 9 octobre 2003

Arrêté du 9 octobre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Orne

Arrêté1 article · 14 octobre 2003

Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs de la police nationale

Arrêté1 article · 14 octobre 2003

Arrêté du 14 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale

Arrêté2 articles · 3 octobre 2003

Arrêté du 3 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2002 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2002-1119 du 2 septembre 2002 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle compensatrice de sujétions liées à la fermeture des établissements pénitentiaires

Arrêté1 article · 14 octobre 2003

Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 27 mars 2003 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2003 pour l'accès au corps des agents administratifs et des agents des services techniques d'administration centrale du Conseil d'Etat, en application de l'article 17 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001

Arrêté1 article · 14 octobre 2003

Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 20 octobre 2003

Arrêté du 20 octobre 2003 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté5 articles · 26 septembre 2003

Arrêté du 26 septembre 2003 portant transfert de crédits

Arrêté5 articles · 13 octobre 2003

Arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux conditions de mise à disposition du public des données du recensement général de la population de 1999.

Arrêté4 articles · 14 octobre 2003

Arrêté du 14 octobre 2003 portant répartition de crédits

Arrêté4 articles · 14 octobre 2003

Arrêté du 14 octobre 2003 portant transfert de crédits

Arrêté2 articles · 7 octobre 2003

Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant la liste des bureaux des hypothèques dont le registre des dépôts et le fichier immobilier sont informatisés

Arrêté2 articles · 8 octobre 2003

Arrêté du 8 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Métropole à recourir à l'emprunt

Arrêté1 article · 14 octobre 2003

Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration générale » (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 14 octobre 2003

Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 14 octobre 2003

Arrêté du 14 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2004 les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 14 octobre 2003

Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)

Arrêté1 article · 14 octobre 2003

Arrêté du 14 octobre 2003 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)

Arrêté1 article · 14 octobre 2003

Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Arrêté1 article · 14 octobre 2003

Arrêté du 14 octobre 2003 fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Arrêté1 article · 14 octobre 2003

Arrêté du 14 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté1 article · 8 septembre 2003

Arrêté du 8 septembre 2003 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain

Arrêté1 article · 8 septembre 2003

Arrêté du 8 septembre 2003 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain

Arrêté3 articles · 6 octobre 2003

Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 6 octobre 2003

Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté5 articles · 8 octobre 2003

Arrêté du 8 octobre 2003 portant création du groupe de travail « action municipale et programme national nutrition santé » du programme national nutrition santé

Arrêté7 articles · 10 octobre 2003

Arrêté du 10 octobre 2003 modifiant les titres Ier, II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté5 articles · 6 octobre 2003

Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement

Arrêté1 article · 17 octobre 2003

Arrêté du 17 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (femmes et hommes), de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (femmes et hommes) et de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation

Décision3
Voir 3 textes
Avis30
Voir 30 textes
Avis3 articles

Avis relatif à la liste des établissements de crédit établie au 31 décembre 2002 en application de l'article L. 612-2 du code monétaire et financier

Avis1 article

Avis relatif à la liste des prestataires de services d'investissement habilités à exercer en France conformément à l'article L. 612-2 du code monétaire et financier et arrêtée au 31 décembre 2002

Avis1 article

Avis relatifs à la liste des établissements de crédit et à celle des prestataires de services d'investissement habilités à exercer en France, publiées en application de l'article L. 612-2 du code monétaire et financier et établies au 31 décembre 2002

Avis1 article

Avis relatif aux tirages du Loto n° 87 du mercredi et n° 88 du samedi et aux tirages du Keno

Avis1 article

Avis relatif au jeu n° 36 Cote & Match

Avis1 article

Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse

Avis1 article

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Avis1 article

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance

Avis1 article

Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Avis1 article

Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Avis1 article

Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Avis1 article

Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Avis1 article

Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Avis1 article

Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Avis1 article

Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Avis1 article

Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Avis1 article

Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Avis1 article

Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Avis1 article

Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Avis1 article

Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Avis1 article

Avis aux importateurs d'urée originaire, entre autres, de Lituanie

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article

Avis de vacance d'un poste de chargé de mission pour les affaires régionales (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis1 article

Avis de vacance d'un poste de chargé de mission pour les affaires régionales (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis2 articles

Avis relatif à la date de clôture des registres d'inscription à l'examen du baccalauréat professionnel (session de juin 2004)

Avis1 article

Avis relatif à l'organisation d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des ingénieurs-économistes de la construction

Avis1 article

Avis relatif à l'organisation d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des dessinateurs-projeteurs

Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

37 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 octobre 2003

Arrêté du 16 octobre 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 16 octobre 2003

Arrêté du 16 octobre 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 2003

Arrêté du 14 octobre 2003 portant réintégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 2003

Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2003

Arrêté du 6 octobre 2003 conférant un grade et maintenant dans un emploi une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2003

Arrêté du 7 octobre 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2003

Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2003

Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2003

Arrêté du 19 septembre 2003 établissant la liste des can-didats ayant obtenu le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2003

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2003

Arrêté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2003

Arrêté du 12 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2003

Arrêté du 9 octobre 2003 portant radiation (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2003

Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2003

Arrêté du 10 octobre 2003 fixant la liste d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2003

Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomimation (personnels de direction des établissements publics hospitaliers)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2003

Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination de chefs de service ou de département

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2003

Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2003

Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2003

Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination au Conseil national de l'ordre des pharmaciens

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2003

Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements publics hospitaliers)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 octobre 2003

Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale

Décret16
Voir 16 textes
DécretMesure nominative14 articles · 20 octobre 2003

Décret du 20 octobre 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative4 articles · 20 octobre 2003

Décret du 20 octobre 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative3 articles · 20 octobre 2003

Décret du 20 octobre 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 20 octobre 2003

Décret du 20 octobre 2003 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

DécretMesure nominative1 article · 21 octobre 2003

Décret du 21 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 21 octobre 2003

Décret du 21 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 21 octobre 2003

Décret du 21 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 21 octobre 2003

Décret du 21 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 21 octobre 2003

Décret du 21 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 21 octobre 2003

Décret du 21 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 21 octobre 2003

Décret du 21 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 21 octobre 2003

Décret du 21 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 21 octobre 2003

Décret du 21 octobre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative43 articles · 16 octobre 2003

Décret du 16 octobre 2003 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation d'amiral, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

DécretMesure nominative3 articles · 16 octobre 2003

Décret du 16 octobre 2003 portant admission par anticipation et sur demande dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)

DécretMesure nominative1 article · 20 octobre 2003

Décret du 20 octobre 2003 portant nomination du vice-président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace