Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 octobre 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 14 octobre 2004, les conseillers commerciaux de classe exceptionnelle de 2e catégorie dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle dans les conditions indiquées ci-après :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 14 octobre 2004, les conseillers commerciaux de classe exceptionnelle de 2e catégorie dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle dans les conditions indiquées ci-après :

Historique des versions

Source : Légifrance