Arrêté du 14 octobre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le secrétariat général comprend :

la mission évaluation et stratégie ;

le bureau ressources humaines, formation et organisation interne ;

le bureau budget et affaires financières ;

le bureau affaires juridiques et réforme de l'Etat ;

le bureau action territoriale et établissements publics ;

la mission affaires européennes et internationales ;

la mission sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 décembre 2004

Le secrétariat général comprend :

  • la mission évaluation et stratégie ;
  • le bureau ressources humaines, formation et organisation interne ;
  • le bureau budget et affaires financières ;
  • le bureau affaires juridiques et réforme de l'Etat ;
  • le bureau action territoriale et établissements publics ;
  • la mission affaires européennes et internationales ;
  • la mission sécurité.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2004

Source : Légifrance