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Arrêté du 14 octobre 2004

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Article 9

L'arrêté du 28 novembre 2001 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.

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Créé le 1 décembre 2004 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation du patrimoine

Résumé. Un arrêté de 2001 sur l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine est annulé.

L'arrêté du 28 novembre 2001 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-11-28

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 décembre 2004 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance