Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 10 (Ab)
Créé le 1 décembre 2004 · Abrogé le 13 janvier 2010
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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation du patrimoine
L'arrêté du 28 novembre 2001 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.