Arrêté du 14 octobre 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A l'article 12 de l'arrêté du 22 septembre 2004 susvisé, entre les termes : « elle se fonde sur : » et : « - la validation de tous les stages », est ajouté l'alinéa suivant : « - la validation de l'ensemble de la formation théorique ; ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance