Arrêté du 14 octobre 2009

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« Partie C
Véhicules soumis à des contrôles complémentaires

FONCTIONS COMPLÉMENTAIRES VÉHICULES CONCERNÉS
G. ― CONTRÔLE COMPLÉMENTAIRE DE L'INSTALLATION DE GAZ CARBURANT SUR VÉHICULE Tout véhicule dont le certificat d'immatriculation mentionne une des énergies suivantes : EG GP, EN, GN.

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FONCTIONS COMPLÉMENTAIRES VÉHICULES CONCERNÉS
G. ― CONTRÔLE COMPLÉMENTAIRE DE L'INSTALLATION DE GAZ CARBURANT SUR VÉHICULE Tout véhicule dont le certificat d'immatriculation mentionne une des énergies suivantes : EG GP, EN, GN.

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