Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'éligibilité et de vote pour les agents de l'INSEE
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 16 novembre 2007Art. 12 : Conditions d'éligibilité pour les élections à l'INSEE
→ Version 2Arrêté du 16 novembre 2007Art. 11 : Préparation des listes électorales à l'INSEE
→ Version 3
- Arrêté du 16 novembre 2007Art. 10, Art. 12, Art. 11