Arrêté du 14 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation d'un responsable pour l'application d'un accord sur l'assurance santé

Résumé. Un arrêté désigne un directeur pour appliquer les règles d'une assurance santé pour les salariés non cadres dans l'agriculture du Calvados.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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