Arrêté du 14 octobre 2020

Article 3

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Article 3

Les listes d'établissements publics de santé relatives aux emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 24 du décret du 31 juillet 2020 susvisé (Classement des emplois de direction hospitalière) sont établies, dans les conditions fixées à l'article 1er (Répartition des emplois fonctionnels dans les établissements de santé) du présent arrêté, par le ministre chargé de la santé et publiées sur le site internet du Centre national de gestion.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 31 octobre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Liste et répartition des emplois fonctionnels dans les établissements de santé

Résumé. Un arrêté fixe la liste des emplois fonctionnels dans les établissements de santé et leur répartition par groupe, avec des critères basés sur le budget.

Les listes d'établissements publics de santé relatives aux emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 24 du décret du 31 juillet 2020 susvisé (Classement des emplois de direction hospitalière) sont établies, dans les conditions fixées à l'article 1er (Répartition des emplois fonctionnels dans les établissements de santé) du présent arrêté, par le ministre chargé de la santé et publiées sur le site internet du Centre national de gestion.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 octobre 2020 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance