Arrêté du 14 octobre 2022

Article 1

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Article 1

Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :

Tableau I
Taux normaux

TAUX ET SITUATION
de famille
OFFICIERS GÉNÉRAUX
et supérieurs
OFFICIERS
SUBALTERNES
ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs, adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle
I. - Militaires non logés gratuitement
Taux de base 5 419,10 4 348,19 2 195,27 1 921,81
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3) 3 686,08 3 448,66 1 760,06 1 587,63
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 3 431,70 3 234,51 1 649,63 1 510,51
II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
Taux de base 5 954,13 4 777,49 2 411,96 2 111,56
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3) 4 049,99 3 789,15 1 933,83 1 744,35
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 3 770,52 3 553,90 1 812,52 1 659,64
III. - Militaires logés gratuitement
Taux de base 3 187,42 2 592,26 1 249,46 1 098,86
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3) 1 613,48 1 492,01 765,68 663,82
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 1 360,68 1 430,51 772,33 671,66
(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Indemnité des militaires selon la taille du foyer).
(2) Dans les limites territoriales précisées à l'article 1er de la loi du 10 juillet 1964 susvisée.
(3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Indemnité des militaires selon la taille du foyer).

Tableau II
Taux spéciaux

TAUX
et situation de famille
OFFICIERS SUPÉRIEURS OFFICIERS SUBALTERNES ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs, adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle
Taux n° 1 Taux n° 2 Taux n° 1 Taux n° 2 Taux n° 1 Taux n° 2 Taux n° 1 Taux n° 2
I. - Militaires non logés gratuitement
Taux de base 5 419,10 5 419,10 4 348,19 4 348,19 2 195,27 2 195,27 1 921,81 1 921,81
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3) 9 028,50 7 246,21 8 000,94 6 493,77 4 019,25 3 259,87 3 584,46 2 910,81
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 5 536,63 4 811,48 5 191,12 4 535,09 2 654,96 2 345,30 2 421,14 2 142,86
II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
Taux de base 5 954,13 5 954,13 4 777,49 4 777,49 2 411,96 2 411,96 2 111,56 2 111,56
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3) 9 919,86 7 961,61 8 790,85 7 134,92 4 416,05 3 581,70 3 938,32 3 198,16
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 6 083,26 5 286,49 5 703,65 4 982,81 2 917,07 2 576,83 2 660,15 2 354,43
III. - Militaires logés gratuitement
Taux de base 3 187,42 3 187,42 2 592,26 2 592,26 1 249,46 1 249,46 1 098,86 1 098,86
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3) 4 397,18 3 468,64 3 850,21 3 061,04 1 888,91 1 536,82 1 628,97 1 325,77
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 2 206,09 1 918,21 2 280,19 1 991,95 1 236,33 1 068,72 1 071,28 924,96
(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Indemnité des militaires selon la taille du foyer).
(2) Dans les limites territoriales précisées à l'article 1er de la loi du 10 juillet 1964 susvisée.
(3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Indemnité des militaires selon la taille du foyer).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 20 octobre 2022 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour charges militaires

Résumé. Le décret fixe les montants de l'indemnité pour charges militaires selon le grade, la situation familiale et la localisation.

Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :

Tableau I
Taux normaux

TAUX ET SITUATION
de famille
OFFICIERS GÉNÉRAUX
et supérieurs
OFFICIERS
SUBALTERNES
ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs, adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle
I. - Militaires non logés gratuitement
Taux de base 5 419,10 4 348,19 2 195,27 1 921,81
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3) 3 686,08 3 448,66 1 760,06 1 587,63
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 3 431,70 3 234,51 1 649,63 1 510,51
II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
Taux de base 5 954,13 4 777,49 2 411,96 2 111,56
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3) 4 049,99 3 789,15 1 933,83 1 744,35
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 3 770,52 3 553,90 1 812,52 1 659,64
III. - Militaires logés gratuitement
Taux de base 3 187,42 2 592,26 1 249,46 1 098,86
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3) 1 613,48 1 492,01 765,68 663,82
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 1 360,68 1 430,51 772,33 671,66
(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Indemnité des militaires selon la taille du foyer).
(2) Dans les limites territoriales précisées à l'article 1er de la loi du 10 juillet 1964 susvisée.
(3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Indemnité des militaires selon la taille du foyer).

Tableau II
Taux spéciaux

TAUX
et situation de famille
OFFICIERS SUPÉRIEURS OFFICIERS SUBALTERNES ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs, adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle
Taux n° 1 Taux n° 2 Taux n° 1 Taux n° 2 Taux n° 1 Taux n° 2 Taux n° 1 Taux n° 2
I. - Militaires non logés gratuitement
Taux de base 5 419,10 5 419,10 4 348,19 4 348,19 2 195,27 2 195,27 1 921,81 1 921,81
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3) 9 028,50 7 246,21 8 000,94 6 493,77 4 019,25 3 259,87 3 584,46 2 910,81
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 5 536,63 4 811,48 5 191,12 4 535,09 2 654,96 2 345,30 2 421,14 2 142,86
II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
Taux de base 5 954,13 5 954,13 4 777,49 4 777,49 2 411,96 2 411,96 2 111,56 2 111,56
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3) 9 919,86 7 961,61 8 790,85 7 134,92 4 416,05 3 581,70 3 938,32 3 198,16
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 6 083,26 5 286,49 5 703,65 4 982,81 2 917,07 2 576,83 2 660,15 2 354,43
III. - Militaires logés gratuitement
Taux de base 3 187,42 3 187,42 2 592,26 2 592,26 1 249,46 1 249,46 1 098,86 1 098,86
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3) 4 397,18 3 468,64 3 850,21 3 061,04 1 888,91 1 536,82 1 628,97 1 325,77
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 2 206,09 1 918,21 2 280,19 1 991,95 1 236,33 1 068,72 1 071,28 924,96
(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Indemnité des militaires selon la taille du foyer).
(2) Dans les limites territoriales précisées à l'article 1er de la loi du 10 juillet 1964 susvisée.
(3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Indemnité des militaires selon la taille du foyer).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 octobre 2022 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance