Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 3
Créé le 20 octobre 2022 · Abrogé le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux taux d'indemnité pour charges militaires
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les taux d'indemnité pour charges militaires à partir du 1er janvier 2023, en remplaçant des dispositions antérieures.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.