Arrêté du 14 octobre 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 20 octobre 2022 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Nouveaux taux d'indemnité pour charges militaires

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les taux d'indemnité pour charges militaires à partir du 1er janvier 2023, en remplaçant des dispositions antérieures.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 octobre 2022 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance