Arrêté du 14 octobre 2022

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 20 octobre 2022 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour charges militaires

Résumé. Un arrêté fixe les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires, avec des variations selon le grade et la situation de famille.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 octobre 2022 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance