Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 3
Créé le 20 octobre 2022 · Abrogé le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indemnités pour charges militaires
Résumé. Un arrêté fixe les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires, avec des variations selon le grade et la situation de famille.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.