JORF n°0249 du 19 octobre 2024
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
- Origine inconnue
Août 2026
- Origine inconnue
Certaines personnes peuvent être dispensées de tests pour entrer en formation ou obtenir des unités de diplôme dans le domaine de la natation et des sports associés.
Modification annoncée mais jamais entrée en vigueur