Arrêté du 14 octobre 2025

Article 7

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Article 7

L'analyse de risques fait l'objet d'un réexamen annuel par le commandant de base ou dès lors qu'une modification des activités peut la remettre en cause.
L'analyse de risques modifiée fait l'objet de la procédure décrite aux articles 3 (Analyse des risques pour les activités pyrotechniques militaires) et 4 (Validation des analyses de risques militaires).

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En vigueur depuis le 18 octobre 2025

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Réexamen annuel de l'analyse des risques

Résumé. L'analyse des risques sur une base militaire doit être revue chaque année ou si les activités changent, et suit une procédure spécifique.

L'analyse de risques fait l'objet d'un réexamen annuel par le commandant de base ou dès lors qu'une modification des activités peut la remettre en cause.
L'analyse de risques modifiée fait l'objet de la procédure décrite aux articles 3 (Analyse des risques pour les activités pyrotechniques militaires) et 4 (Validation des analyses de risques militaires).

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En vigueur depuis le samedi 18 octobre 2025

Source : Légifrance