En vigueur depuis le 18 octobre 2025
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Autorisation d'activité par le commandant de base
Au regard de la mise en œuvre des mesures prises au titre de l'article 8 (Rôle du commandant de base dans la sécurité des activités militaires), le commandant de base autorise le déroulement de l'activité faisant l'objet du titre 1er.