Arrêté du 14 octobre 2025

Article 9

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Article 9

Au regard de la mise en œuvre des mesures prises au titre de l'article 8 (Rôle du commandant de base dans la sécurité des activités militaires), le commandant de base autorise le déroulement de l'activité faisant l'objet du titre 1er.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2025

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Autorisation d'activité par le commandant de base

Résumé. Le commandant de base donne l'autorisation pour une activité après avoir mis en place les mesures de sécurité nécessaires.

Au regard de la mise en œuvre des mesures prises au titre de l'article 8 (Rôle du commandant de base dans la sécurité des activités militaires), le commandant de base autorise le déroulement de l'activité faisant l'objet du titre 1er.

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Source : Légifrance