Arrêté du 14 octobre 2025

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des arrêtés

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

En vigueur depuis le 18 octobre 2025

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Publication obligatoire des arrêtés

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel pour être connu de tous.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 18 octobre 2025

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 10