JORF n°0242 du 16 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La France donne de l'argent aux départements pour qu'ils puissent bien travailler.
La France distribue de l'argent à chaque département pour les aider à fonctionner.
Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel au Journal officiel de la République française.
20 millions d'euros sont alloués pour aider les agriculteurs et employeurs agricoles à payer leurs cotisations sociales.
La France donne 20 millions d'euros pour aider les agriculteurs à payer leurs cotisations sociales.