JORF n°0246 du 21 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié pour étendre un accord sur la cotisation professionnelle dans la filière Cognac.
Un accord sur les cotisations pour la recherche et l'environnement dans la filière cognac est étendu et peut être consulté en ligne ou dans certains bureaux.
Un accord pour financer la recherche et l'environnement dans la filière cognac est prolongé jusqu'en juillet 2027 pour les professionnels de la région.
Un accord pour financer la recherche et l'environnement dans la filière cognac est prolongé jusqu'en juillet 2027, avec des cotisations accessibles en ligne ou en bureau.