JORF n°0247 du 22 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les règles pour passer le CAP en restauration changent pour inclure plus de candidats et adapter les épreuves.
Le règlement d'examen pour le CAP en restauration est modifié pour inclure de nouvelles catégories de candidats et ajuster les modalités d'évaluation.
Un nouvel arrêté modifie les règles des examens à partir de la session 2027, en remplaçant une annexe spécifique.
Un nouvel arrêté change les règles des examens à partir de 2027 dans certaines régions françaises.
Un arrêté modifie les règles d'examen pour certains diplômes professionnels.
Le certificat d'aptitude professionnelle en restauration s'applique désormais aussi dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le CAP en restauration s'étend à Wallis et Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, avec des modifications des règles d'examen pour plus d'inclusivité.