JORF n°0255 du 31 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Novembre 2026
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.
L'arrêté abroge les articles qui reconnaissaient la représentativité de trois syndicats dans la convention collective ADITIG.
Un arrêté retire la représentativité de trois syndicats dans une convention collective.